Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est établie conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, et au décret exécutif n° 20-332 du 22 novembre 2020.

1. Responsable du traitement

SmartChim — Fournisseur de matériel et consommables de laboratoire
Algérie
E-mail : contact@smartchim.dz
Site web : smartchim.com.dz

En tant que responsable du traitement, SmartChim détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

2. Délégué à la Protection des Données (DPD)

Conformément à l'article 41 bis de la loi 25-11, SmartChim a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) que vous pouvez contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
E-mail DPD : dpd@smartchim.dz

3. Données collectées et base légale du traitement

SmartChim collecte et traite les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone — base légale : exécution du contrat
• Adresses : adresse de livraison et de facturation — base légale : exécution du contrat
• Données de commande : historique des achats, devis, factures — base légale : exécution du contrat et obligation légale
• Données de navigation : adresse IP, cookies techniques, pages consultées — base légale : intérêt légitime
• Communications : messages envoyés via notre formulaire de contact — base légale : consentement

La fourniture des données marquées comme obligatoires est nécessaire à l'exécution de votre commande. Le refus de les fournir empêchera le traitement de votre commande.

4. Finalités du traitement

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et traitement de vos commandes et paiements
• Émission et envoi de factures et de bons de livraison
• Livraison de vos commandes et suivi logistique
• Service après-vente, gestion des retours et réclamations
• Communication relative à votre compte et vos commandes
• Respect de nos obligations légales et comptables (conservation 10 ans)
• Amélioration de nos services et de la sécurité de notre site

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict cadre des finalités mentionnées :

• Nos prestataires de livraison et de transport
• Nos prestataires bancaires et de paiement agréés par la Banque d'Algérie
• Notre hébergeur et prestataires techniques (serveurs localisés en Algérie)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts internationaux de données

Conformément à la loi 18-07 modifiée par la loi 25-11, tout transfert de données à caractère personnel vers un pays étranger est soumis à l'autorisation préalable de l'ANPDP (Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel) et ne peut avoir lieu que si ce pays garantit un niveau de protection adéquat ou si des garanties contractuelles équivalentes ont été mises en place. SmartChim héberge l'ensemble de ses données sur des serveurs situés en Algérie.

7. Durée de conservation

• Données de compte et commandes : durée de la relation commerciale + 5 ans
• Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact

8. Sécurité et notification des violations

SmartChim met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint et contrôlé, sauvegardes régulières.

Conformément à l'article 65 de la loi 25-11, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, SmartChim notifiera l'ANPDP dans un délai de 5 jours suivant la prise de connaissance de l'incident et vous en informera dans les meilleurs délais.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 de la loi 18-07 modifiée par la loi 25-11, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement : suspendre le traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible (introduit par la loi 25-11)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée : ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à notre DPD : dpd@smartchim.dz
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

10. Données des mineurs

Notre site est destiné à une clientèle professionnelle et particulière majeure. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs de moins de 18 ans. Si vous êtes le parent ou tuteur d'un mineur dont vous pensez que des données ont été collectées, contactez-nous immédiatement à contact@smartchim.dz.

11. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (session, panier, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Aucun cookie de traçage publicitaire ou de profilage n'est utilisé sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment.

12. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la législation en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

ANPDP — Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel
Site officiel : anpdp.dz

13. Modifications de la présente politique

SmartChim se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l'adapter aux évolutions législatives ou à nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou par un avis visible sur notre site. La version en vigueur est celle publiée sur notre site à la date de votre consultation.

Textes de référence : Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 — Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 — Décret exécutif n° 20-332 du 22 novembre 2020
Dernière mise à jour : Mars 2026